Marc-Antoine Carrier
Mise à jour :
12
April
2023
Mise à jour :
April 12, 2023
Au printemps 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau régime enregistré d’épargne ayant pour but d’aider les Canadiens à économiser afin d’acheter leur première propriété. Ce nouveau régime, appelé le CELIAPP, combine les avantages du REER et ceux du CELI dans un seul et même régime.
Que devriez-vous prioriser si vous avez l’intention d’acheter votre première propriété ? Le CELIAPP, le CELI ou le REER?
LA COMPARAISON EN BREF
ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible au CELIAPP, il faut résider au Canada, avoir au moins 18 ans et il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence durant les 5 dernières années. Le conjoint doit également respecter tous ces critères.
STRATÉGIES
RAP et CELIAPP
Il est possible de combiner un retrait REER (RAP) et un retrait CELIAPP. Cette stratégie donne accès jusqu’à 75 000$ par conjoint en combinant les régimes de cette façon. Seul le RAP doit être remboursé dans les 15 années suivantes.
Soyez sans crainte si vous n’achetez pas de propriété
Un particulier qui a ouvert un CELIAPP et qui n’a pas acheté de propriété pourra transférer le CELIAPP vers son REER après 15 ans, même si son REER est déjà au maximum.
RAPPER sans rembourser
Il est possible de transférer des sommes du REER vers le CELIAPP, sans impact fiscal. Cependant, il est important de respecter le maximum de cotisation prévue, soit 8000$ par année.
Profiter des déductions dès l’ouverture du régime
Le RAP contraint le particulier à laisser au minimum 90 jours la somme nouvellement investie dans son REER avant de la retirer pour l’achat de sa propriété. Le CELIAPP n’a pas cette contrainte. Quelqu’un pourrait très bien déposer un montant dans le CELIAPP, le déduire de son revenu la même année et retirer la cotisation le lendemain, et ce sans devoir ensuite rembourser la cotisation au régime.
Reporter les déductions
Une personne ayant actuellement de faibles revenus mais qui prévoit que ses revenus vont augmenter dans les prochaines années devrait quand même cotiser immédiatement au CELIAPP. Elle peut ensuite reporter sa déduction fiscale à une ou plusieurs années ultérieures, au moment où ses revenus seront plus élevés.
Cotiser dès que possible
Si une personne est admissible au CELIAPP, il est recommandé de l’ouvrir avant d’avoir un conjoint qui ne serait pas admissible. En effet, un conjoint non admissible disqualifie les deux conjoints pour ouvrir un CELIAPP.
CONCLUSION
Pour l’acquisition d’une propriété, le CELIAPP est de loin la stratégie la plus avantageuse. Le pire scénario se présente si le contribuable n’achète pas de propriété, mais encore dans ce cas le CELIAPP reste avantageux (les sommes sont alors transférées vers son REER).
Le retrait du REER (RAP) offre les mêmes avantages, mais avec la contrainte importante de devoir rembourser les sommes retirées sur une période de 15 ans après l’achat de la propriété.
Le CELI, fidèle à lui-même, offre la solution la plus souple pour épargner et retirer ses épargnes sans impôt. Mais il n’offre pas la déduction de ses cotisations.
En résumé, veuillez consulter votre planificateur financier afin de vous assurer de profiter du CELIAPP de la meilleure façon selon votre situation particulière.
SOURCE
CQFF, Chapitre D, Modification diverse affectant les particuliers, les fiducies et les sociétés aux fins des règles fédérales, Mise à jour en fiscalité pour les planificateurs financiers et les conseillers en placement 2022, 2022, pp.1-22