Fiducie testamentaire : prendre soin de vos proches après votre décès

Billet
Simon Houle

Simon Houle

Date de la dernière mise à jour :
11
September
2017
Date de la dernière mise à jour :
September 11, 2017

Vous souhaitez laisser un héritage à vos enfants, mais vous craignez qu’ils n’aient pas encore atteint la maturité nécessaire pour gérer cette somme? Vous aimeriez protéger les actifs jusqu’à ce que vos enfants aient atteint l’âge de 22 ans ou même plus? Une fiducie testamentaire pourrait être l’instrument de transmission de patrimoine dont vous avez besoin.

Qui peut en bénéficier? Quels sont les avantages? Nous allons répondre à ces questions.

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?

La fiducie testamentaire est conçue par testament aux termes duquel le testateur transfère des biens à une fiducie au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires à son décès. La totalité des biens de la fiducie constitue un patrimoine distinct du testateur, du fiduciaire et du bénéficiaire.

Les trois acteurs nécessaires pour mettre en place une fiducie testamentaire sont; le constituant, le/les fiduciaire(s) et le/les bénéficiaire(s). Le constituant est le testateur, c’est-à-dire la personne qui transmet les biens et qui prescrit les règles à suivre pour leur gestion. Le fiduciaire est celui qui gère les biens selon les volontés du défunt. Pour ce qui est du bénéficiaire, c’est l’héritier du testateur en faveur de qui les actifs de la fiducie sont gérés.

Qui peut en bénéficier? Quels sont les avantages?

En théorie, toute personne peut décider de créer une fiducie dans son testament. Mais, il y a tout de même deux types de scénarios où les gens sont plus susceptibles de l’utiliser :

  • Pour des héritiers mineurs, inaptes, ou même des enfants majeurs: La fiducie testamentaire assure un contrôle sur la gestion des biens qui seront gardé en fiducie jusqu’à un âge prédéterminé pour le bénéficiaire. Alors, le parent qui décède prématurément pourra continuer de subvenir aux besoins de ses enfants tout en gardant un contrôle sur les distributions et d’empêcher la dilapidation du capital. Un autre avantage non négligeable de la fiducie testamentaire en faveur d’un mineur est l’évitement de la lourdeur administrative découlant du Code civil. Normalement, lorsqu’un enfant mineur hérite de plus de 25 000$, ceci donne lieu à l’ouverture d’un régime de tutelle et à la mise en place d’un conseil de famille. La fiducie permet d’éviter ce tracas.
  • Pour une famille reconstituée : La fiducie testamentaire exclusive au conjoint permet de faire profiter du patrimoine de la fiducie au deuxième conjoint et de garder le contrôle tout en assurant que les sommes restantes, suite au décès du deuxième conjoint reviennent aux enfants biologiques de la première union.

Protection des actifs

En plus des avantages énumérés ci-haut, la fiducie testamentaire offre aussi une protection dans le cas de tout jugement contre les bénéficiaires de la fiducie étant donné que le patrimoine de la fiducie testamentaire est distinct.

Du nouveau depuis 2016

Depuis le 1er janvier 2016 les liquidateurs de succession doivent respecter de nouvelles mesures fiscales concernant les fiducies testamentaires. Les deux changements les plus importants à noter sont la hausse des taux d’imposition et la vente présumée au décès du conjoint :

  • La hausse des taux: Dans le passé, la fiducie testamentaire était souvent utilisée pour faire du fractionnement de revenus dans le cadre d’une succession. Il était possible de diviser les revenus gagnés par la fiducie et de les attribuer en partie ou en totalité à d’autres bénéficiaires afin de payer moins d’impôts. L’avantage résidait dans les taux progressifs auxquels la fiducie était assujettie. Cependant, depuis 2016 la fiducie testamentaire n’est plus imposée aux taux progressifs, mais plutôt au taux le plus élevé pour les particuliers (53,31% en 2016).
  • La vente présumée au décès du conjoint: Avant le 1er janvier 2016, le décès du conjoint entrainait une vente présumée des biens détenues par la fiducie exclusive au conjoint. Cette vente présumée déclenche un gain en capital. La facture d’impôt est alors payée avec le capital de la fiducie et la balance est distribuée aux enfants. En vertu des nouvelles règles, le décès du conjoint déclenchera une fin d’année fiscale présumée de la fiducie exclusive au conjoint. Dans ce cas la facture d’impôt sera payée par la succession du défunt conjoint. Alors, dans une situation où les héritiers du conjoint sont différents des enfants biologiques du testateur, les héritiers du défunt conjoint seront désavantagés car ils vont payer la facture fiscale de la fiducie testamentaire exclusive au conjoint, sans même en tirer un bénéfice. La balance de la fiducie est versée aux héritiers biologiques.

Testament

Si votre planification successorale actuelle implique une fiducie testamentaire dans le but de faire du fractionnement de revenus ou une fiducie testamentaire exclusive au conjoint, vous allez peut-être vouloir revoir votre testament.

Malgré ces changements, les fiducies testamentaires peuvent toujours jouer un rôle important dans une bonne planification successorale. Un notaire pourra analyser vos besoins et vos objectifs et ainsi vous en recommander une si nécessaire.