La fiducie familiale...meilleure amie de l'entrepreneur

Billet
Simon Houle

Simon Houle

Date de la dernière mise à jour :
11
September
2017
Date de la dernière mise à jour :
September 11, 2017

La fiducie familiale…meilleure amie de l’entrepreneur.

C’est au Québec que l’impôt sur le revenu est le plus élevé au pays. C’est vrai pour le particulier, mais aussi pour l’entreprise. Pour cette raison, les entrepreneurs et les professionnels incorporés ont tout intérêt à utiliser des stratégies pour réduire le fardeau fiscal à l’aide de la fiducie familiale tout en mettant leurs actifs à l’abri des créanciers.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale?

La fiducie familiale est une entité juridique constituée en vertu du Code civil du Québec. Tout comme la société par action, la fiducie a un patrimoine autonome et distinct. Normalement, le but de la fiducie familiale est de détenir et d’administrer des biens au profit de certain membres d’une famille; les bénéficiaires.

Les trois acteurs nécessaires pour mettre en place une fiducie familiale sont le constituant, le/les fiduciaire(s) et le/les bénéficiaire(s). Le constituant est celui qui crée la fiducie alors que les fiduciaires gèrent les biens et décident de la distribution de revenu ou de capital aux bénéficiaires, selon les termes de l’acte de fiducie.

Fractionnement de revenu

Il est souvent très avantageux de détenir les actions ordinaires d’une PME dans une fiducie familiale et ce pour plusieurs raisons. La première est qu’il sera alors possible de verser un dividende à des personnes à charge (enfants majeurs, conjoint, etc.) qui paieront moins, voire aucun impôt sur les dividendes reçus. C’est un bel exemple de fractionnement de revenu. La fiducie rend possible une économie d’impôt qui peut être substantielle d’année en année pour le ménage de l’entrepreneur.

Mon REEE est maximisé

En parlant de fractionnement de revenu… Les gens aisés financièrement ont plus d’options pour financer les études des enfants. En plus de cotiser le maximum à un régime enregistré d’épargne études (REEE), ils ont avantage à constituer une fiducie.

Une fiducie rend possible le fractionnement de revenu entre le parent et l’enfant et permettra de continuer à épargner de façon fiscalement efficace pour ses études au-delà du  plafond de cotisation de 50 000$ à vie par bénéficiaire au REEE.

Il s’agit tout simplement de donner un capital à une fiducie dont les enfants du client sont bénéficiaires. Ce capital générera un revenu de placement à chaque année qui sera attribué aux enfants et imposé entre leurs mains, à un taux d’imposition beaucoup moins élevé. Par contre, pour que cette stratégie soit intéressante, le capital donné à la fiducie doit être assez élevé pour justifier le coût  de maintenir une fiducie.

Exonération pour gain en capital

Le principal avantage fiscal dont jouit l’entrepreneur est l’exonération d’impôt pour gain en capital (835 716$ en 2017). Cette exonération s’applique lors de la vente  d’actions admissibles de petites entreprises. Ici, la fiducie familiale joue plus d’un rôle important.

  • Elle facilite la qualification des actions pour avoir accès à l’exonération d’impôt;
  • Elle permet de partager l’exonération d’impôt avec les différents bénéficiaires (mineurs ou majeurs) de la fiducie auxquels les fiduciaires octroient une partie du gain en capital.

Utilisation dans le cadre d’un gel des actions d’une corporation

La fiducie familiale est aussi utilisée lors du gel des actions d’une corporation, ce qui permet notamment de limiter l’impôt au décès et transférer la plus-value de l’entreprise à la relève tout en gardant le contrôle de la société pendant un certain nombre d’années.

Protection d’actifs

Comme la fiducie a son propre patrimoine distinct, un créancier obtenant un jugement contre vous ou votre entreprise ne pourra l’exécuter contre les biens de la fiducie. Cela vous permettra de protéger vos actifs, même lors des moments les plus difficiles.